Vector Worlds

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⚖️ Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 août 2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Vector Worlds accessible à l’adresse : https://vectorworlds.com.
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

1. Informations sur l’entreprise

2. Produits proposés

Vector Worlds propose exclusivement des fichiers numériques téléchargeables (SVG, PNG, EPS, DXF, AI et autres formats).

  • Les produits sont livrés uniquement sous forme de téléchargement.

  • Aucun produit physique n’est expédié.

  • Les images présentées sur le site sont des exemples de mise en situation (mockups) et ne sont pas incluses dans les fichiers sauf indication contraire.

3. Commandes et téléchargement

  • Toute commande est validée dès confirmation du paiement.

  • Une fois le paiement effectué, le client reçoit un lien de téléchargement immédiat (dans son compte et/ou par courriel).

  • Les fichiers restent accessibles en tout temps via l’espace client (sauf suppression exceptionnelle du produit).

4. Prix et paiement

  • Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.

  • Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires externes (Stripe, PayPal).

  • Vector Worlds n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

5. Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique et instantanément livrée des produits, aucun remboursement ni échange n’est possible après téléchargement.
En cas de fichier corrompu, incomplet ou non conforme, Vector Worlds s’engage à fournir gratuitement un fichier corrigé ou un remplacement équivalent (voir Politique de remboursement).

6. Licence d’utilisation

Les fichiers achetés sur Vector Worlds sont protégés par le droit d’auteur.

  • ✅ Usage personnel : autorisé (impression, découpe, créations personnelles).

  • ✅ Usage commercial limité : autorisé pour la création et la vente de produits physiques (mugs, t-shirts, tumblers, stickers, etc.).

  • ❌ Interdictions : il est strictement interdit de revendre, partager ou distribuer les fichiers numériques bruts (SVG, PNG, EPS, etc.), même gratuitement.

Un non-respect de cette licence peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

7. Responsabilité

  • Vector Worlds garantit que les fichiers sont testés et compatibles avec les principaux logiciels et machines (Cricut, Silhouette, Illustrator, Photoshop, etc.).

  • Toutefois, Vector Worlds ne peut être tenu responsable de problèmes liés à :

    • une mauvaise utilisation des fichiers,

    • une incompatibilité technique avec des logiciels/hardwares non standards,

    • ou des dommages indirects liés à l’utilisation des fichiers.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur Vector Worlds (fichiers, images, textes, logos, design du site) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Vector Worlds.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Vector Worlds s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité (Loi 25 – Québec, RGPD – Europe).

10. Droit applicable et juridiction

  • Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada).

  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront saisis.

📫 Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
✉️ contact@vectorworlds.com
🌐 https://vectorworlds.com